Conditions Générales de Vente

en vigueur au 28 mai 2016

memento-gers.com (ci-après dénommé « le site ») est édité par le Département du Gers, dont le Siège Social se situe 81 route de Pessan – BP 20569 32022 AUCH Cedex 9.

Memento, Espace départemental d’art contemporain
14 rue Edgar Quinet – 32000 Auch
Tél : 05 62 06 42 53
Mail : memento@gers.fr

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Département du Gers se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site memento-gers.com au moment de la commande.

Article 1 – Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de la validation des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Département du Gers ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Le Département du Gers apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation et être remboursé, soit demander un échange.

Article 3 – Commande

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par le Département du Gers concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Département du Gers se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, le Département du Gers informera par e-mail le Client. A défaut pour le client de procéder auprès du Département du Gers à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, le Département du Gers se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client par le Département du Gers. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le Département du Gers du contenu de sa commande.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de port sont offerts par le Département.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué après validation du panier, lorsque le Client clique sur le bouton « Commander ».
Le Département du Gers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits.

4.2. Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue uniquement par Carte bancaire : le Client accède à un espace dédié mis à disposition du Département du Gers par la société VERIFONE via l’outil PayBox System, laquelle assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Le client effectue le paiement en ligne de sa commande en communiquant ses coordonnées bancaires (numéros, date de validité et cryptogramme de la carte) et en effectuant un clic définitif. En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire concerné, la commande est automatiquement annulée.
A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au Département du Gers vaut autorisation de débit de son compte bancaire à concurrence des produits commandés.
Toute commande validée par le Client sur la page « Votre Commande » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu à l’article « Droit de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.

4.3. Les données enregistrées et conservées par le Département du Gers constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4.4. Confirmation de commande

Une fois le paiement effectué le Client reçoit un email de confirmation de sa commande. Cet email constitue pour le Client une preuve de sa commande que le Département du Gers lui recommande de conserver.
L’email de confirmation accuse réception de la commande et contient les éléments suivants :
– Numéro de la commande,
– Caractéristiques essentielles du(es) produit(s) acheté(s) : dénomination, quantité, prix,
– Montant total de la commande et moyen de paiement choisi par le Client,
– Mode d’expédition ou de retrait choisi par le Client,
– Informations Client,
– Adresse de livraison et adresse de facturation,
– Coordonnées de Mémento.

Cet email constitue pour le Client une preuve de sa commande que le Vendeur lui recommande de conserver.

Article 5 – Livraison

La livraison est effectuée soit :

  • en retrait sur place, à l’adresse suivante :

Memento, Espace départemental d’art contemporain
14 rue Edgar Quinet 32000 Auch
Tél : 05 62 67 40 50
Mail : memento@gers.fr

Nota Bene : Le retrait sur place n’est possible qu’en période d’ouverture annuelle du Centre d’Art Contemporain : du 28 mai au 30 septembre 2016, du mardi au dimanche, de 13h à 19h, à Mémento, 14 rue Edgar Quinet à Auch. En dehors de ces créneaux, merci de choisir la livraison à domicile.

  • à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine.

Le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
La livraison se fait par La Poste, en envoi simple ou suivi, selon les produits.
Les délais de livraison correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison.
Le Département du Gers ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis ayant subi des dommages (déjà ouvert, produits manquants ou endommagés…), le Client s’engage à notifier au transporteur et au Département du Gers, par tous moyens, toutes réserves dans les 72 h suivant la réception du produit.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L21-20-12 du Code de la Consommation, le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

Memento, Espace départemental d’art contemporain
14 rue Edgar Quinet 32000 Auch
Tél : 05 62 67 42 53
(Uniquement en période d’ouverture annuelle de l’Espace d’Art Contemporain)

Ou

Hôtel de Département du Gers
Boutique Mémento
81 route de Pessan – BP 20569
32022 AUCH Cedex 9
(en dehors de l’ouverture annuelle de l’Espace d’Art Contemporain)

Le Département du Gers remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article 7 suivant.

Article 7 – Remboursement

Les remboursements des produits seront effectués par le Département du Gers dans un délai maximum de 30 jours après la réception par ce dernier desdits produits. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur le compte avec lequel la commande a été réglée.

Article 8 – Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du client aux Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Département du Gers pour trouver une solution amiable.

Article 9 – Informatique et Libertés

Les informations collectées par le Département du Gers lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires du Département du Gers intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

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